Bien souvent les entreprises ne connaissent pas leurs droits concernant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants et exposés au public. Une entreprise qui investit dans l'Art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition sur les quatres années suivantes.

Article 238 Bis du code général des impôts : l'entreprise peut dans la limite de 3,5 pour 1000 de son Chiffre d'Affaires, déduire le prix d'une oeuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans.

Acquisition d'oeuvres d'Art

L'article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire dans certaines conditions, une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées.

Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,5 pour mille du Chiffre d'Affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du code général des impôts, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'oeuvre acquise au public.

En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.

L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration.

L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées créee au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.

La cession de l'oeuvre d'Art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

Le mécénat d'Art et le parrainage

En utilisant le parrainage et le mécénat d'art, l'entreprise valorise son image et acquiert une notoriété nouvelle.

Le mécenat et le parrainage pour l'Art contemporain, ne sont pas uniquement réservés aux grandes entreprises.

Même à petite échelle il peut apporter du prestige à votre communication.

Le particulier et le Mécénat

Une réduction d'impôt de 60% du montant des dons dans la limite de 5/1000 du Chiffre d'Affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire la réduction est également accordée pour les versements faits à des festivals organisés par des associations ou des personnes de droit public.